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Publié le : 16 janvier 2010

UN CONCILIATEUR

Qu’est-ce que la conciliation ?

La conciliation est une démarche qui a pour objectif de trouver une solution amiable entre deux parties en désaccord dans un conflit.
Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d’ordre civil tels que : problème de voisinage, différends entre propriétaires et locataires, litiges de la comsommation, malfaçons de travaux, créances impayées ...

Le conciliateur ne peut cependant intervenir dans un conflit en matière de divorce, d’état civil ou entre un particulier et l’Administration.

Le conciliateur de justice est bénévole. La procédure est donc gratuite.
Il est nommé par le premier président de la cour d’appel et il est tenu par l’obligation de secret.

Pour lancer une procédure de conciliation, il faut qu’une des deux parties en conflits ou le juge fassent appelle au conciliateur.
Pour un particulier, la saisie du conciliateur s’effectue par simple lettre ou demande verbale auprès du greffe du tribunal compétent.

La durée de la conciliation est d’un mois au plus et renouvelable une fois. La procédure peut aboutir à un accord entre les parties ; il rédige alors un constat d’accord signé par les parties. Mais dans certains cas, la conciliation peut échouer et chaque partie reste alors libre de régler le litige devant un tribunal.

Pour plus de renseignements :

Tribunal de Grande Instance de Montluçon
114 boulevrad de Courtais
03109 MONTLUÇON Cedex
Tel : 04 70 28 12 13

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

22 février 2018

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